Conseil régional

Définition juridique

Le conseil régional est l´organe exécutif de la région dans le domaine de ses compétences propres. Dans l´exercice de ses fonctions, il est responsable devant l´assemblée. Il peut décider les questions des pouvoirs délégués, seulement si cela est prévu par la loi. Le conseil est composé du Président, des Vice-Présidents ainsi que d´autres membres.

Le conseil est, entre autres, reservé à:

  • assurer la gestion dans le respect du budget adopté et défini par le conseil régional, ainsi qu'exécuter les mesures budgétaires,
  • définir les objectifs de l'Administration régionale dans les domaines relevant de ses compétences propres et contrôler leur exécution,
  • publier les arrêtés de la région, ...

Le conseil décide, entre autres, de ces actes juridiques:

  • attribution des subventions aux associations, organisations humanitaires et autres personnes morales et physiques actives dans le domaine de la jeunesse, du sport et de l´éducation physique, des services sociaux, du soutien aux familles, de la protection contre l´incendie, de la culture et de l´éducation, de la science, de la santé, de la lutte contre les drogues, de la prévention de la criminalité et de la protection des animaux et de l´environnement; le montant des subventions ne doit pas dépasser 200 000 couronnes pour une association, organisation humanitaire ou pour une personne morale ou physique par une année civile,
  • acquisition et cession de biens mobiliers à la région, y compris des biens monétaires,
  • attribution des dons financiers et matériels jusqu´au montant de 100 000 couronnes au cas par cas

Le conseil se réunit au fur et à mesure des nécéssités. Il se fait à huis clos. La résolution, le choix ou la décision doit être approuvé par la majorité absolue. Les citoyens de la région qui ont atteint l´âge de 18 ans ont le droit de consulter les résolutions du conseil. Les compétences du conseil sont définies par la loi n°129/2000 du Code, sur les régions. Le conseil prépare les propositions et la documentation pour la discussion de l´assemblée et assure la mise en oeuvre des résolutions de l´assemblée. Le conseil de la région d´Olomouc compte 11 conseilleurs régionaux.

Conseil régional - membres

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Poslední změna 28. 01. 2015 14:09:00

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